données personnelles

 

Le Grand Narbonne tourisme a définit sa politique de gestion des données.

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Dans le cadre de la gestion des activités de Grand Narbonne Tourisme est conduit à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés. Une donnée à caractère personnel (ci-après "données personnelles") désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. 

La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec Grand Narbonne Tourisme notamment en qualité de visiteur, prospect, client dans le cadre d’un traitement lié à la gestion des Offices de Tourisme du Grand Narbonne.

Les personnes physiques concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les "VISITEURS".

La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné "RGPD".

Le RGPD impose au responsable d’un traitement (Grand Narbonne Tourisme dans de cadre de la gestion des Offices de Tourisme du Grand Narbonne – ci-après GRAND NARBONNE TOURISME) de fournir aux VISITEURS un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.

GRAND NARBONNE TOURISME précise en outre que l’ensemble des informations relatives à la Politique de protection des données personnelles est disponible sur le site http://www.visit-lanarbonnaise.com/fr/donnees-personnelles

 

Identité et coordonnées du responsable des traitements :

Le responsable du traitement est GRAND NARBONNE TOURISME, 1, Avenue du Forum, 11100 NARBONNE.

 

Finalité des traitements mis en œuvre

La finalité du traitement est d’assurer la gestion des activités des Offices de Tourisme du Grand Narbonne.
A cet effet des données relatives aux
VISITEURS peuvent être collectées pour :

  •  
  • - Promouvoir l’attractivité du Territoire Narbonnais (site Internet, guides pratiques, salon) ;

- Réaliser des actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, sondage) ;

- Gérer les ventes de prestations de services (gestion des achats, des accès, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements) ;

- Gérer les réclamations, du service après-vente et des garanties ;

- Tenir la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires rattachées à L’OFFICE DE TOURISME;

- Etablir des statistiques financières ;

- ET Faciliter l’accès Internet aux VISITEURS du Territoire Narbonnais via des bornes WIFI.

 

Données collectées

Les données collectées relatives aux VISITEURS sont des données non sensibles entrant :

 

soit dans les catégories des données de type Visiteurs / Prospects à savoir :

Données nécessaires à l’identification des VISITEURS (notamment nom, prénom, adresse, adresse email.)
Données relatives aux moyens de paiement utilisés.

Données nécessaires à la transaction et aux biens ou services souscrits (notamment données relatives aux moyens de paiement

utilisés, données liées au règlement des factures, au suivi de la relation commerciale, aux avis laissés, à la gestion des réclamations.) 

 

soit dans les catégories des données de type Connexions/Localisations :

Données de connexion (notamment adresse IP, logs)                                                                       

Données de localisation (notamment déplacements, données GPS)                  

 

Les traitements peuvent également poursuivre une finalité statistique, dans les conditions prévues par l'article 6-2° de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

 

Licéité des traitements mis en œuvre

Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par GRAND NARBONNE TOURISME s’appuie sur une base juridique précise à savoir:

 

- La Norme Simplifiée NS-048 : Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de VISITEURS et de prospects en attente de la mise en place par la CNIL du référentiel RGPD relatif aux Activités Commerciales et à la Gestion des Impayés.

- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle GRAND NARBONNE TOURISME est soumis.

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par GRAND NARBONNE TOURISME dans le respect des droits et libertés fondamentaux des VISITEURS.

- Le VISITEUR a spécifiquement autorisé le traitement.

 

Dans des cas exceptionnels, GRAND NARBONNE TOURISME pourra mettre en œuvre des traitements de données basés sur la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux du VISITEUR ou de ceux d’une autre personne physique.

 

Destinataires des données personnelles :

Le VISITEUR est informé que les informations personnelles le concernant pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :

 

- Les personnels chargés de gestion des activités des Offices de Tourisme du GRAND NARBONNE TOURISMEet les supérieurs hiérarchiques de ces personnels; 

- les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées sur réquisition ou visite.

- les sous-traitants ou partenaires du GRAND NARBONNE TOURISME participant à la gestion des activités et ce pour les seuls besoins des travaux liés à ces activités ;

- tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier le VISITEUR et le contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux du VISITEUR ou ceux d’une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.

 

L’ensemble des transferts de données intervient dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité des données personnelles du VISITEUR.

Ces données personnelles ne peuvent être vendues à des tiers, ni utiliser dans un but publicitaire.

 

Transfert des données personnelles hors Union européenne

Les données personnelles peuvent, à l’occasion des opérations, faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne et soumis à une législation différant de celle établie dans l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de GRAND NARBONNE TOURISME certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la gestion des activités des Offices de Tourisme du GRAND NARBONNE TOURISME  et aux  finalités de traitement telles que décrites ci-dessus.

Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle. 

GRAND NARBONNE TOURISME garantit un niveau de protection élevé des données personnelles et conforme à la règlementation en vigueur lors de leurs transferts.

Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ; les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par descontrats-types conformes au modèle élaborés par la Commission européenne.

 

Transfert des données en lien avec les réseaux sociaux :

L'utilisation des sites internet de GRAND NARBONNE TOURISME  en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et GRAND NARBONNE TOURISME. Les informations recueillies par GRAND NARBONNE TOURISME pour son propre compte au travers des sites Internet en lien avec les réseaux sociaux sont régies par la présente politique.

En revanche, GRAND NARBONNE TOURISME n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite des données des VISITEURS par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

Le VISITEUR est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à GRAND NARBONNE TOURISME  en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de ses données.

 

Le VISITEUR peut paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de ses données.

 

« Plug-ins » et modules sociaux

Les sites Internet de GRAND NARBONNE TOURISME utilisent des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook et Twitter.

Ils permettent au VISITEUR d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant des sites et applications avec ses amis sur les réseaux sociaux. 

Le VISITEUR est informé que si il consulte une page des sites Internet du GRAND NARBONNE TOURISME (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) qui sont alors informés que le VISITEUR a accédé à la page correspondante du site GRAND NARBONNE TOURISME consulté, et ce même si le VISITEUR ne possède pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si le VISITEUR n'est pas connecté à son compte Facebook ou Twitter.

Le VISITEUR est informé que si il ne souhaite pas que les réseaux sociaux publient les actions issues des plug-ins dans ses comptes sur les réseaux sociaux, il doit se déconnecter de ses réseaux sociaux avant de visiter les sites Internet de GRAND NARBONNE TOURISME.

 

Social connect ou connexion via réseau social

La fonction Social Connect permet au VISITEUR de se connecter aux sites Internet de GRAND NARBONNE TOURISME avec ses comptes de réseaux sociaux.

Lorsque le VISITEUR se connecte aux sites Internet de GRAND NARBONNE TOURISME avec ces compte tiers, GRAND NARBONNE TOURISME peut accéder à certaines informations afin de lui offrir une expérience personnalisée et sociale.

Il appartient au VISITEUR de gérer ses paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux.

Des informations supplémentaires à celles déjà présentes dans les comptes sociaux du VISITEUR peuvent être demandées par GRAND NARBONNE TOURISME pour les finalités décrites ci-dessus. Les informations ainsi collectées par GRAND NARBONNE TOURISME ne sont pas transmises aux réseaux sociaux sans l’accord du VISITEUR.

 

Durée de conservation

Les données personnelles des VISITEURS sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact entre le VISITEUR et GRAND NARBONNE TOURISME à l’exception des données relatives aux Lettres d’informations Numériques (Newsletters) qui sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Les données personnelles des VISITEURS de type Connexions/Localisations collectées sont conservées pour une durée de 1 an à compter de la date de leur enregistrement. A l'expiration de ces périodes, les données soit sont supprimées de manière sécurisée, soit conservées suite a une demande de consentement.

 

Droit des VISITEURS

Les VISITEURS sont informés de l'identité du responsable du traitement des finalités poursuivies, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, et de leurs droits d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, d'accès aux données les concernant et de rectification de ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés », les VISITEURS peuvent exercer leur droit d'accès aux données les concernant et les faire rectifier en contactant par courrier, avec justificatif d’identité, à l'adresse suivante : GRAND NARBONNE TOURISME, 1, Avenue du Forum, 11100 NARBONNE

Cette information est délivrée à tout VISITEUR en lien avec GRAND NARBONNE TOURISME et mise à disposition sur le site Internet : http://www.visit-lanarbonnaise.com/fr/donnees-personnelles

Lorsque le traitement repose sur le consentement du VISITEUR, il peut le retirer à tout moment en contactant par courrier, avec justificatif d’identité, à l'adresse suivante : GRAND NARBONNE TOURISME, 1, Avenue du Forum, 11100 NARBONNE

Néanmoins, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des VISITEURS dans le cadre de l’exercice des droits susvisés.
Toutefois, et conformément à la réglementation, GRAND NARBONNE TOURISME se réserve le droit de facturer les VISITEURS en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.

En cas de demande manifestement infondée ou excessive, GRAND NARBONNE TOURISME pourra refuser de donner suite aux demandes du VISITEUR.

En cas d’exercice des droits susvisés, le responsable de traitement fournira au VISITEUR des informations sur les suites de la demande qu’il a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe le VISITEUR de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Le VISITEUR peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Mesures organisationnelles et de sécurité

Toutes les mesures organisationnelles et de sécurité utiles au regard des obligations associées aux traitements sont mises en œuvre par GRAND NARBONNE TOURISME conformément à la Politique de Gestion des Traitements des Données à Caractère Personnel et de Sécurité des Systèmes d’Information associés de GRAND NARBONNE TOURISME, issue des recommandations de la CNIL.

 

Dernière date de modification : 08 juillet 2019