données personnelles des professionnels

 

Grand Narbonne Tourisme a définit sa politique de traitement des données personnelles.

=> Dans cette page, vous trouverez les informations relatives au professionnels du tourisme.

=> Pour voir la politique "visiteurs" 

 

Dans le cadre de la gestion des activités de Grand Narbonne Tourisme est conduit à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

Une donnée à caractère personnel (ci-après "données personnelles") désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement

La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec Grand Narbonne Tourisme notamment en qualité de professionnels, partenaires, collaborateurs des entreprises du toursime dans le cadre d’un traitement lié à la gestion des Offices de Tourisme du Grand Narbonne.

Les personnes physiques concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les "PROFESSIONNELS".

La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné "RGPD".

Le RGPD impose au responsable d’un traitement (Grand Narbonne Tourisme dans de cadre de la gestion des Offices de Tourisme du Grand Narbonne – ci-après GRAND NARBONNE TOURISME) de fournir aux PROFESSIONNELS un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.

 

GRAND NARBONNE TOURISME précise en outre que l’ensemble des informations relatives à la Politique de protection des données personnelles est disponible sur le site http://www.visit-lanarbonnaise.com/fr/donnees-personnelles

 

Identité et coordonnées du responsable des traitements :

Le responsable du traitement est GRAND NARBONNE TOURISME, 1, Avenue du Forum, 11100 NARBONNE.

 

Finalité des traitements mis en œuvre

La finalité du traitement est d’assurer la gestion des activités des Offices de Tourisme du Grand Narbonne.
A cet effet des données relatives aux
PROFESSIONNELS peuvent être collectées pour :

 

- Promouvoir l’attractivité du Territoire Narbonnais (site Internet, guides pratiques, salon) ;

- Réaliser des actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, sondage) ;

- Gérer les ventes de prestations de services (gestion des achats, des accès, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements) ;

- Gérer les réclamations, du service après-vente et des garanties ;

- Tenir la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires rattachées à GRAND NARBONNE TOURISME;

- Etablir des statistiques financières ;

- Faciliter l’accès Internet aux PROFESSIONNELS du Territoire Narbonnais via des bornes WIFI.

- Sélectionner des fournisseurs.

- Informer les PROFESSIONNELS des actualités locales et des initiatives GRAND NARBONNE TOURISME.

- Inviter les PROFESSIONNELS aux animations et réunions de GRAND NARBONNE TOURISME.

- Promouvoir les PROFESSIONNELS auprès du Département, de la Région des autres OFFICES de TOURISME.

 

Données collectées

Les données collectées relatives aux PROFESSIONNELS sont des données non sensibles entrant :

 

soit dans les catégories des données de type Clients / Prospects à savoir :

Données nécessaires à l’identification des PROFESSIONNELS (notamment nom, prénom, adresse, adresse email.)
 

soit dans les catégories des données de type Connexions/Localisations :

Données de connexion (notamment adresse IP, logs)                                                                       

Données de localisation (notamment déplacements, données GPS)                  

 

Les traitements peuvent également poursuivre une finalité statistique, dans les conditions prévues par l'article 6-2° de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

 

Licéité des traitements mis en œuvre

Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par GRAND NARBONNE TOURISME s’appuie sur une base juridique précises à savoir:

 

- La Norme Simplifiée NS-048 : Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de Clients et de prospects en attente de la mise en place par la CNIL du référentiel RGPD relatif aux Activités Commerciales et à la Gestion des Impayés.

- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle GRAND NARBONNE TOURISME est soumis.

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par GRAND NARBONNE TOURISME dans le respect des droits et libertés fondamentaux des PROFESSIONNELS.

- Le PROFESSIONNEL a spécifiquement autorisé le traitement.

 

Dans des cas exceptionnels, GRAND NARBONNE TOURISME pourra mettre en œuvre des traitements de données basés sur la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux du PROFESSIONNEL ou de ceux d’une autre personne physique.

 

Destinataires des données personnelles :

Le PROFESSIONNEL est informé que les informations personnelles le concernant pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :

 

- Les personnels chargés de gestion des activités des Offices de Tourisme du GRAND NARBONNE TOURISMEet les supérieurs hiérarchiques de ces personnels;

- les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées sur réquisition ou visite.

- les sous-traitants ou partenaires du GRAND NARBONNE TOURISME participant à la gestion des activités et ce pour les seuls besoins des travaux liés à ces activités ;

- les organismes en charge de la promotion du tourisme au sein du Département et le Région et les Offices de Tourisme du Département et de la Région.

- tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier le PROFESSIONNEL et le contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux du PROFESSIONNEL ou ceux d’une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.

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L’ensemble des transferts de données intervient dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité des données personnelles du PROFESSIONNEL.

Ces données personnelles ne peuvent être vendues à des tiers, ni utiliser dans un but publicitaire.

 

Transfert des données personnelles hors Union européenne :

Les données personnelles peuvent, à l’occasion des opérations, faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne et soumis à une législation différant de celle établie dans l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de GRAND NARBONNE TOURISME certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la gestion des activités des Offices de Tourisme du GRAND NARBONNE TOURISME  et aux  finalités de traitement telles que décrites ci-dessus.

Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle.

 

GRAND NARBONNE TOURISME garantit un niveau de protection élevé des données personnelles et conforme à la règlementation en vigueur lors de leurs transferts.

Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ; les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes au modèle élaborés par la Commission européenne.

 

Durée de conservation

Lorsque le PROFESSIONNEL dont les données sont collectées est parti à un contrat avec GRAND TOURISME NARBONNE, ses données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés. En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.
Les données personnelles sont supprimées à l’issue de la période de conservation à l’exception des données relatives aux lettres d’informations numériques (Newsletters Pro) qui sont conservées tant que le PROFESSIONNEL concerné ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Dans le cadre de la gestion du contentieux et des réclamations, certaines données sont amenées à être archivées.

Les principales durées de conservation sont proportionnées aux finalités et aux obligations légales ou réglementaires auxquelles le GRAND TOURISME NARBONNE est soumis à savoir :

À compter du terme de la relation, les données relatives aux contrats pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Lorsque le PROFESSIONNEL dont les données sont collectées n’est pas parti à un contrat d’abonnement avec GRAND TOURISME NARBONNE, les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact entre le PROFESSIONNEL et GRAND TOURISME NARBONNE.

A l'expiration de ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée.

 

Droit des PROFESSIONNELS

Les PROFESSIONNELS sont informés de l'identité du responsable du traitement des finalités poursuivies, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, et de leurs droits d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, d'accès aux données les concernant et de rectification de ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés », les PROFESSIONNELS peuvent exercer leur droit d'accès aux données les concernant et les faire rectifier en contactant par courrier, avec justificatif d’identité, à l'adresse suivante : GRAND NARBONNE TOURISME, 1, Avenue du Forum, 11100 NARBONNE

Cette information est délivrée à tout PROFESSIONNEL en lien avec GRAND NARBONNE TOURISME et mise à disposition sur le site Internet : http://www.visit-lanarbonnaise.com/fr/donnees-personnelles

Lorsque le traitement repose sur le consentement du PROFESSIONNEL, il peut le retirer à tout moment en contactant par courrier, avec justificatif d’identité, à l'adresse suivante : GRAND NARBONNE TOURISME, 1, Avenue du Forum, 11100 NARBONNE

Néanmoins, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des PROFESSIONNELS dans le cadre de l’exercice des droits susvisés.
Toutefois, et conformément à la réglementation, GRAND NARBONNE TOURISME se réserve le droit de facturer les PROFESSIONNELS en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.

En cas de demande manifestement infondée ou excessive, GRAND NARBONNE TOURISME pourra refuser de donner suite aux demandes du PROFESSIONNEL.

En cas d’exercice des droits susvisés, le responsable de traitement fournira au PROFESSIONNEL des informations sur les suites de la demande qu’il a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe le PROFESSIONNEL de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Le PROFESSIONNEL peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Mesures organisationnelles et de sécurité

Toutes les mesures organisationnelles et de sécurité utiles au regard des obligations associées aux traitements sont mises en œuvre par GRAND NARBONNE TOURISME conformément à la Politique de Gestion des Traitements des Données à Caractère Personnel et de Sécurité des Systèmes d’Information associés de GRAND NARBONNE TOURISME, issue des recommandations de la CNIL.

 

Dernière date de modification : 08 juillet 2019